Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site internet www.lezattracteurs.com, édité par LEZAT TRACTEURS. En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions décrites ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

2. Informations légales

LEZAT TRACTEURS
Société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN A 326 539 210
Numéro SIRET : 326 539 210 00038
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 326 539 210
Adresse du siège social : 40 Chemin d’en Sales, 31530 Bretx, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 51 39 49 58

3. Accès au site

L’accès au site www.lezattracteurs.com est libre et gratuit, hors frais de connexion à Internet qui restent à la charge de l’utilisateur.
LEZAT TRACTEURS s’efforce d’assurer une accessibilité continue au site (24h/24, 7j/7), mais peut suspendre l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la configuration de son équipement informatique et de sa connexion Internet. La compatibilité du site avec tous les navigateurs ou appareils n’est pas garantie.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur ainsi que les présentes CGU. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;

• Perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de LEZAT TRACTEURS ;

• Publier ou diffuser du contenu nuisible (virus, logiciels malveillants, etc.) ;

• Reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, vidéos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de LEZAT TRACTEURS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite, sauf dans le cadre d’un usage personnel.

6. Responsabilité

6.1 Contenu et exactitude des informations
LEZAT TRACTEURS s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs ou l’exhaustivité des contenus. En cas d’erreur manifeste (notamment sur les prix), LEZAT TRACTEURS se réserve le droit d’annuler une commande et de procéder à son remboursement.

6.2 Accessibilité et dysfonctionnements
La société ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou pertes de données.
L’utilisateur reste responsable de la protection de son matériel et de ses données contre les menaces numériques.

6.3 Liens externes
Le site peut inclure des liens vers des sites tiers. LEZAT TRACTEURS décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites externes.

7. Protection des données personnelles

Les données collectées via www.lezattracteurs.com sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression de ses données ;

• Opposition à l’utilisation de ses données à des fins commerciales ;

• Limitation ou portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par :
Email : [email protected]
Adresse postale : 40 Chemin d’en Sales, 31530 Bretx, France

Toute demande sera traitée sous 30 jours.

8. Cookies

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En poursuivant la navigation, vous acceptez l’usage des cookies.
Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de Cookies.

9. Modification des CGU

LEZAT TRACTEURS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis.
Les versions mises à jour seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, l’utilisateur pourra recourir à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents relevant de la Cour d’Appel de Toulouse seront saisis.

11. Contact

Adresse : 40 Chemin d’en Sales, 31530 Bretx, France
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Téléphone : +33 7 51 39 49 58

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